Le système judiciaire de la Mongolie se compose d'un système judiciaire à trois niveaux: les tribunaux de première instance dans chaque district provincial et chaque district d'Oulan-Bator; les cours d'appel pour chaque province et aussi la capitale Ulaanbaatar; et le tribunal de dernier ressort (pour les affaires non constitutionnelles) à la Cour suprême de Mongolie. Pour les questions de droit constitutionnel, il existe une cour constitutionnelle distincte. Un Conseil Général Judiciaire (JGC) nomme des juges qui doivent ensuite être confirmés par le parlement et nommés par le Président. Les centres d'arbitrage offrent des solutions de rechange au règlement des différends pour les différends commerciaux et autres.
|